College Val de Rosemont - GIROMAGNY

Réglement intérieur mis à jour au 7 janvier 2019

lundi 7 janvier 2019 par L. Sirantoine, principal

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE VAL DE ROSEMONT - GIROMAGNY

PREAMBULE

Le règlement intérieur, adopté par le conseil d’administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :
1° La liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ;
2° Le respect des principes de laïcité et de pluralisme ;
3° Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;
4° Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ;
5° La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.
Il détermine également les modalités :
6° D’exercice de la liberté de réunion ;
7° D’application de l’obligation d’assiduité ;
Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves qui reproduit l’échelle des sanctions prévues à l’article R511-13 du code de l’Education.
La charte Informatique et Internet fait partie intégrante du règlement intérieur.
La charte de la laïcité est annexée au règlement.

Le présent règlement sera porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire auxquels il s’applique sans restriction.
Le collège est un établissement public, laïque. Les membres de la communauté scolaire doivent faire preuve de tolérance et de respect d’autrui, dans sa personnalité et dans ses convictions. Le respect de la liberté d’autrui et des principes de laïcité interdit aux personnels et aux élèves de l’établissement d’avoir un comportement ou d’arborer des signes d’appartenance religieuse, politique ou philosophique qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
Il ne sera usé d’aucune violence dans l’établissement, de quelque sorte qu’elle soit, physique, morale ou verbale.

L’inscription d’un élève au collège suppose l’acceptation par l’élève et ses représentants légaux du règlement intérieur et l’engagement à le respecter. Tout manquement à cette règle sera sanctionné.

1 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

1.1 - HORAIRES ET SCOLARITE

1.1.1 - Accueil des élèves :
Ouverture des portes 07 h 40 13 H 20
Rentrée des élèves 07 h 55 13 H 30
Cours 08 H 00 – 08 H 55 (M1) 13 H 35 – 14 H 30 (S1)
Cours 09 H 00 – 09 H 55 (M2) 14 H 35 – 15 H 30 (S2)
Récréation 09 H 55 15 H 30
Cours 10 H 10 – 11 H 05 (M3) 15 H 45 – 16 H 40 (S3)
Cours 11 H 10 – 12 H 00 (M4)
L’établissement est fermé le samedi

Les élèves qui prennent leurs cours dans le courant de la matinée ou de l’après-midi ne sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte du collège que 5 minutes avant le début de ceux-ci. Les élèves externes participant aux activités péri-scolaires comme l’association sportive, les activités organisées par le Foyer Socio-Educatif, ou par le collège, l’accompagnement éducatif, sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte du collège 5 minutes avant le début de l’activité.
A chaque rentrée les élèves se rangent devant les numéros correspondant à la salle qu’ils doivent occuper et attendent leur professeur.
Chaque élève doit participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, accomplir les tâches qui en découlent et ne saurait être dispensé d’une quelconque d’entre elles sous prétexte de convictions personnelles d’ordre religieux, philosophique ou autre.
Toute absence doit être signalée par les parents ou la personne responsable, dès la première heure de cours de l’élève avec indication du motif, et, si possible, de la durée de l’absence, par téléphone au bureau vie scolaire au 03 84 29 34 14.
A la suite d’une absence, l’élève ne sera admis en cours que sur présentation de son carnet de liaison, dûment signé par les parents et le service de la vie scolaire.
Les retards doivent garder un caractère exceptionnel et être justifiés. Tout retard supérieur à 10 minutes – sauf cas de force majeure – sera considéré comme une absence ; l’élève sera alors placé en salle d’étude jusqu’au cours suivant. Tout élève arrivant en retard ne sera admis en cours que s’il est muni d’une autorisation de rentrée délivrée par le service de la vie scolaire. Les retards répétés feront l’objet d’une procédure disciplinaire. Tout élève en retard est tenu de rattraper le cours ou le devoir/évaluation.

Cas particulier de l’EPS : la tenue adéquate est obligatoire.
Les parents peuvent demander une dispense ponctuelle par écrit, pour au plus deux séances consécutives. Dans ce cas, l’élève concerné présente son carnet à son professeur d’EPS et assiste au cours.
Au-delà de deux séances consécutives, toute dispense nécessite un certificat médical. Ces dispenses, quelles qu’elles soient n’excluent pas la présence des élèves en cours.
Dans le cas de dispense supérieure à 1 mois, justifiée par un certificat médical, l’élève peut être dispensé de présence en cours et/ou au collège après demande écrite de la famille adressée au chef d’établissement.

Transports : A la sortie des cours de fin d’après midi ou du mercredi midi, les élèves doivent rejoindre l’aire d’embarquement en bon ordre.
L’établissement n’est pas responsable des élèves au-delà des limites du collège. Toutefois, le Chef d’Etablissement se réserve le droit de sanctionner tout comportement inacceptable dans les transports ou aux abords immédiats du collège.
Afin d’assurer la sécurité de tous, l’élève s’engage à suivre les règles de prudence et de discipline établies par les services des transports scolaires.

1.1.2 - Accueil du public :

L’accueil du public est assuré :
- les jours de classe, de 7 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h 15 (mercredi de 7 h 45 à 12 h 15)
- les jours de permanence aux horaires communiqués
- à un autre horaire sur rendez-vous préalablement fixé.

1.1.3 – Ouverture aux personnels :

L’établissement est ouvert aux personnels :
- les jours de classe, aux horaires affichés en salle des agents, en salle des professeurs, au bureau de la vie scolaire
- les jours de permanence aux horaires communiqués.

1.2 - MODALITES DE CONTROLE DE LA SURVEILLANCE DES ELEVES

L’obligation de surveillance est assurée pendant la totalité du temps scolaire, c’est à dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’établissement scolaire.

Le temps scolaire recouvre : la demi-journée du matin et de l’après-midi pour les élèves externes, la journée pour les élèves demi-pensionnaires.

La surveillance aux abords immédiats est assurée de l’ouverture des portes à la sonnerie.

Un élève ne peut en aucun cas quitter le collège entre deux heures de cours.

Les élèves sont soit EXTERNES (ne prenant pas le repas au collège), soit DEMI PENSIONNAIRES (repas du midi à la restauration scolaire). Les élèves demi-pensionnaires qui n’ont pas cours l’après-midi ne peuvent sortir qu’à partir de 13h20, après avoir pris leur repas.

Les responsables légaux choisissent en début d’année les modalités d’autorisation de sortie parmi les possibilités suivantes, en distinguant les situations correspondant à une absence prévue ou à une absence imprévue d’un enseignant :

• Autorisation de sortie ou non en fonction de l’emploi du temps d’origine ou en cas d’absence prévue d’un enseignant :
- Élève Externe Autorisé : l’élève ne mange pas à la cantine, il doit être présent de sa première heure de cours à sa dernière heure de cours de la demi-journée.
- Élève Externe Non Autorisé : l’élève ne mange pas à la cantine, il doit être présent de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 40. L’élève peut quitter le collège plus tôt seulement après une signature d’une personne autorisée sur le registre des sorties exceptionnelles au bureau de la vie scolaire.
- Élève Demi-pensionnaire Autorisé : l’élève mange à la cantine, il doit être présent de sa première heure de cours à sa dernière heure de cours de la journée.
- Élève Demi-pensionnaire Non Autorisé : l’élève mange à la cantine, il doit être présent de 8 h 00 à 16 h 40. L’élève peut quitter le collège plus tôt seulement après une signature sur le registre des sorties exceptionnelles au bureau de la vie scolaire.

• Autorisation de sortie ou non en cas d’absence imprévue d’un enseignant (c’est à dire toute absence d’un enseignant qui prévient en début ou en cours de journée et dont les responsables légaux ne peuvent avoir connaissance) :
- Elève Externe sortant : l’élève peut sortir après le dernier cours de la demi-journée
- Elève Externe restant : l’élève n’est pas autorisé à sortir en cas d’absence imprévue
- Demi pensionnaire sortant : l’élève peut sortir après son dernier cours, une fois le repas pris
- Demi pensionnaire restant : l’élève n’est pas autorisé à sortir en cas d’absence imprévue.

Les choix d’autorisation de sortie peuvent être modifiés à tout moment, obligatoirement par écrit.

1.3 - ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES

Les parents doivent signaler à chaque rentrée scolaire tout problème de santé de leur(s) enfant(s) (maladie à crise, diabète, vue, …) ou tout diagnostic médical expliquant des difficultés d’apprentissage (dyslexie, …)
Une infirmière est présente dans l’établissement : les horaires sont affichés à l’infirmerie.
Aucun médicament ne sera pris librement à l’intérieur de l’établissement.
Dans le cas où un élève doit suivre un traitement médical, sa famille doit fournir une prescription médicale et faire une demande écrite dans le carnet de liaison.
Aucun médicament ne sera donné sans ordonnance médicale par les personnels de l’établissement.
Les élèves malades ou blessés seront remis à leur famille dans la mesure où elle peut être contactée.
En cas d’urgence : il sera fait appel aux pompiers ou au SAMU qui décidera de la conduite à suivre.

1.4 - ASSURANCES SCOLAIRES

L’assurance scolaire est à la charge des parents, elle n’est pas obligatoire mais très vivement conseillée. En cas d’activité extérieure aux cours proprement dits, l’enfant sera ainsi couvert en cas d’accident ou d’incident sérieux. Dans le cadre d’activités pédagogiques facultatives, elle devient une condition nécessaire à la participation de l’élève. La famille choisit librement la compagnie.

1.5 - ORGANISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Un règlement de la demi-pension est distribué aux familles et précise les modalités de fonctionnement.
Le choix de la qualité externe ou demi-pensionnaire est fait pour l’année scolaire et il ne pourra y avoir de changement qu’en cas de force majeure et après demande écrite dûment motivée auprès du chef d’établissement.
Les externes ne pourront être accueillis au service de restauration qu’à titre exceptionnel et après accord du chef d’établissement.

La demi-pension fait partie intégrante de l’établissement et est donc sujette aux mêmes règles de vie. Le non-respect des consignes pourra entraîner une exclusion de la demi-pension, avec ou sans sursis :
- soit temporaire et n’excédant pas huit jours prononcée par le chef d’établissement.
- soit définitive sur décision du Conseil de discipline.

- Les frais de demi-pension sont payables dès réception de l’avis trimestriel aux familles. Un échelonnement du paiement des factures de demi-pension peut être mis en place sur simple demande de la famille auprès du service de gestion.
* Remise d’ordre : Une remise d’ordre est accordée aux parents lorsque l’élève a été absent 15 jours consécutifs (joindre un certificat médical) et autres absences du fait de l’établissement.
* Fonds Social Cantine : Des aides ponctuelles peuvent être accordées aux familles qui en font la demande pour pallier d’éventuelles difficultés financières.

1.6 - INFORMATION ET ACTIVITES DIVERSES

L’information des élèves est assurée par l’affichage à l’entrée du bâtiment des salles de cours. D’autres outils contribuent à l’information des élèves : l’écran situé dans le préau, la page d’accueil de l’Espace Numérique de Travail, le site internet du collège.
Tout affichage doit préalablement avoir été autorisé par le Chef d’établissement.

Foyer Socio-Educatif (FSE) : chaque élève peut adhérer au FSE pour lequel une participation est demandée chaque année.
Association sportive (AS) : chaque élève peut pratiquer un sport proposé en dehors des heures d’éducation physique en adhérant à l’Association Sportive. Pour pratiquer l’activité sportive de son choix, tout élève doit être détenteur d’une licence UNSS.

L’implication des élèves dans la vie du FSE et de l’AS est recherchée. Les élèves membres peuvent participer à l’Assemblée Générale, des élèves peuvent être membres des instances de gestion et de décision.

Association de parents d’élèves : les coordonnées des représentants de parents sont communiquées aux parents des élèves. Elles figurent également sur le panneau d’affichage prévu à cet effet.

2 - HYGIENE et SECURITE

2.1 - Circulations

L’accès de l’établissement à des personnes étrangères à son fonctionnement habituel est soumis à l’autorisation préalable du Chef d’Etablissement ; tout visiteur doit se présenter au secrétariat ou à l’accueil.
Les entrées et sorties des élèves se font obligatoirement par l’entrée principale de l’établissement, Avenue Jean Moulin.
Les élèves ne peuvent pénétrer dans aucune salle de cours sans être accompagnés ou sans autorisation. La manipulation d’objets et de produits dangereux se fait sous la surveillance d’un professeur responsable.
Pendant les interclasses et les récréations, il est strictement interdit de stationner dans les couloirs et les toilettes, ainsi qu’autour du garage à vélo.
Les descentes d’escaliers et les autres mouvements dans l’établissement doivent se faire dans le calme et sans bousculades.
Une fois dans la cour, les élèves ne doivent plus remonter dans leur salle.
Les bicyclettes et cyclomoteurs (moteur arrêté) doivent être tenus à la main dans la cour. L’autorisation de stationner est soumise à une demande préalable.

2.2 - Sécurité

Les dispositions concernant la sécurité des élèves en cas d’incendie font l’objet d’un règlement de sécurité. Les consignes, le plan d’évacuation sont communiqués aux personnels et aux élèves et affichés dans les classes. Des exercices d’évacuation sont effectués chaque trimestre.
Un Plan Particulier de Mise en Sûreté prévoit les dispositions concernant la sûreté des élèves et des personnels en cas d’intrusion ou en cas de confinement.
La possession, le port ou l’usage de tout objet dangereux sont interdits.
Les bousculades et les jeux dangereux (y compris les jeux de ballon), les lancers de boule de neige et tout autre projectile sont interdits.
La détention et l’usage du tabac, l‘usage de la cigarette électronique, la détention, l’introduction et la consommation d’alcool et de tout autre produit illicite sont strictement interdits
Tout accident, même bénin, doit être signalé immédiatement au service de la vie scolaire, au professeur ou au secrétariat par l’élève ou ses parents, avec un certificat médical descriptif si nécessaire.

2.3 – Téléphones portables

Sauf dispositions particulières, prévues dans un protocole défini (PAP, PPS, …) l’usage du téléphone portable, dans toutes ses fonctions, et de tout autre appareil multimédia est interdit dans l’enceinte de l’établissement (bâtiments et cour).
Les élèves ne sont pas autorisés à détenir un téléphone portable au gymnase.
Les téléphones portables et tout autre appareil doivent être éteints dans l’enceinte de l’établissement.
L’usage du téléphone portable dans ses fonctions multimédia et de tout autre appareil peut se faire dans un but pédagogique avec l’accord explicite des professeurs :
- en classe ;
- en sortie scolaire ;
- en voyage scolaire.
Lors des voyages scolaires avec nuitées, l’usage à des fins personnelles peut être autorisé par l’enseignant à des moments qu’il définit (exemples : transport, temps libre, soirée, …).
En cas de circonstances exceptionnelles, l’usage à des fins personnelles peut être autorisé par l’adulte encadrant à des moments qu’il définit (exemples : retard au retour d’une sortie scolaire, confinement, ...).
En cas de besoin, tout élève peut solliciter le service de la vie scolaire pour joindre sa famille ou ses responsables légaux.
En cas de non-respect de l’usage de ces appareils, le protocole suivant sera appliqué :
- les objets seront confisqués ; s’il s’agit d’un téléphone portable, l’adulte aura pris soin de demander à l’élève de conserver si possible sa carte SIM et si possible sa batterie ;
- les objets seront apportés dans la demi-journée à un personnel de direction ou à défaut à l’adjoint gestionnaire ou à défaut au conseiller d’éducation ;
- les objets seront restitués par le chef d’établissement ou son adjoint à l’un des représentants légaux de l’élève, sur rendez-vous, dans un délai raisonnable.
Le non-respect de l’usage des fonctions multimédia de ces appareils qui perturberait le bon fonctionnement des activités d’enseignement ou qui porterait atteinte au respect de la vie privée, pourra faire l’objet d’une sanction inscrite au règlement intérieur, proportionnelle à la gravité de l’incident, indépendamment des poursuites et sanctions civiles et pénales prévues par les textes en vigueur (articles 9 du code civil et 226-1 du code pénal).

2.4 - Tenue vestimentaire et effets personnels :

Le respect d’autrui impose à chacun, en particulier, une tenue décente, un comportement correct et un respect des règles élémentaires de l’hygiène.
Le collège décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation de biens personnels. Il est recommandé de ne confier aux élèves ni objets de valeur ni sommes d’argent importantes.
Les élèves sont responsables de leurs affaires personnelles et doivent donc les surveiller pour prévenir les vols dont ils pourraient être victimes.
Le coupable d’un vol s’expose à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive et à des poursuites pénales.
Les vêtements retrouvés après une activité (exemple : EPS) sont disponibles au bureau de la vie scolaire. Après chaque période de vacances, les vêtements non réclamés seront donnés par le collège à une association caritative locale.

2.5 - Dégradations

Il est rappelé que les parents sont civilement et pécuniairement responsables de toutes les dégradations que leurs enfants peuvent commettre dans la cour et à l’intérieur de l’établissement.
Le respect des biens de la collectivité doit être le souci de tous. Les élèves sont tenus de conserver en bon état les locaux, installations et matériels et contribuer à la propreté des salles de cours, des couloirs et de la cour de récréation.
Les élèves utilisent les poubelles mises à disposition.
Les graffitis sont interdits.
Les crachats sont interdits.
Toute dégradation volontaire entraîne le paiement des frais de remise en état par son auteur.

3 - REGIME DES EVALUATIONS ET CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Le carnet de liaison, moyen de communication entre le collège et la famille, permet aux parents d’être informés en temps réel du travail et du comportement de leur enfant. Les élèves doivent toujours l’avoir en leur possession et être en mesure de le présenter à tout moment à leurs parents, à leurs professeurs ou à tout autre membre de la communauté éducative. Le suivi scolaire de l’élève, dont les résultats, peut être consulté sur l’Environnement Numérique de Travail. Chaque fin de trimestre les parents seront destinataires, par l’intermédiaire de leurs enfants, avec notification dans le carnet de liaison, des bulletins périodiques de leur(s) enfant(s) (résultats scolaires, appréciations et observations du conseil de classe).
En cas de parents séparés, les deux parents qui ont l’autorité parentale sont destinataires des bulletins.

4 - L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

4.1 - DROITS DES ELEVES

Ces droits doivent s’exercer dans le respect des principes de neutralité, de respect d’autrui et de pluralisme. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves et faire l’objet d’un dépôt de plainte auprès des services de police.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

4.1.1 - Droits individuels pour chaque élève

- droit au respect de l’intégrité physique et de la liberté de conscience
- droit au respect de son travail et ses biens
- liberté d’expression et d’information
Le port, par les élèves, de signes discrets manifestant leur attachement personnel à des convictions, notamment religieuses est admis dans l’établissement, sous réserve de ne pas perturber les cours ou le déroulement des activités.
En revanche, les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits.
Sont interdits également les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement. En conséquence, certaines tenues sont incompatibles avec certains enseignements, si elles sont susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes, les règles d’hygiène ou encore entraîner des troubles de fonctionnement.

4.1.2 - Droits collectifs

- droit d’expression collective
- droit de réunion par l’intermédiaire de leurs délégués.

4.2 - OBLIGATIONS DES ELEVES

4.2.1 - L’obligation d’assiduité

Les élèves doivent participer au travail scolaire, respecter les horaires et enseignements, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.
L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’obligation d’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

4.2.2 - Respect d’autrui et du cadre de vie

- Respect des autres élèves
- Respect du personnel
- Respect du matériel, des bâtiments et de l’environnement
- Respect des règles de sécurité.

4.2.3 - Devoir de n’user d’aucune violence

Sont interdits et passibles de sanctions disciplinaires (et/ou de saisine de justice) :
- les violences verbales – les brimades
- la dégradation des biens
- les vols ou tentatives, le racket
- les violences physiques, sexuelles
- le bizutage.

5 - DISCIPLINE : PUNITIONS et SANCTIONS

5.1 – Principes

La mise en œuvre de la procédure disciplinaire relève de l’organisation propre aux établissements scolaires mais elle ne saurait se dispenser d’obéir aux principes généraux du droit : principes de légalité, du contradictoire, de la proportionnalité et de l’individualisation des sanctions.
L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :
- lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale ou physique à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
- lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève ;
- lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.
L’exclusion ponctuelle des cours qui s’accompagne d’une prise en charge de l’élève, est une mesure de protection justifiée par un manquement grave ; à ce titre, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à la rédaction d’un rapport écrit au chef d’établissement ou à son adjoint. Une punition ou une sanction pourra alors être prononcée.

5.2 – Punitions et réparations

Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’enseignement et d’éducation, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein du collège, pour perturbations diverses et manquements au règlement. Les parents en seront tenus informés par écrit (selon les cas : mot dans le carnet de liaison, et/ou par le suivi sur l’ENT, courrier).
- rapport porté sur le carnet de liaison ;
- excuse publique orale ou écrite ;
- devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue ;
- retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.

Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement seront rédigés sous surveillance. Les punitions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité.
Il convient également de distinguer les punitions relatives au comportement et celles concernant l’évaluation du travail personnel :
- dans le premier cas de figure, lignes et zéros sont à proscrire totalement.
- dans le second cas, un zéro ne pourra être donné pour une absence à un devoir sur table, l’élève étant invité à refaire son devoir sur table dans un délai aussi proche que possible. Un zéro pourra par contre être attribué pour une absence de travail (devoir à la maison non rendu par exemple). Les lignes sont également à proscrire.

5.3 - Sanctions

Les sanctions disciplinaires - décret du 30 août 1985 modifié,- décret n° 2011-728 du 26 juin 2011 qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :
- l’avertissement
- le blâme
- la mesure de responsabilisation
- l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- exclusion de 1 à 8 jours maximum de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes prononcée par le conseil de discipline sur saisine du chef d’établissement.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures.

5.4 – Commission éducative

Sa composition est définie par le Conseil d’Administration. La commission éducative est présidée par le Chef d’établissement ou, en cas d’absence par son adjoint. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Les représentants des personnels et des parents sont désignés chaque année par le chef d’établissement sur proposition des personnes élues au conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives. La commission éducative se réunit chaque fois que nécessaire. Ses membres sont convoqués minimum 3 jours avant sa réunion.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

6 - CHARTE INFORMATIQUE et INTERNET

Cette charte a pour objectif de définir les conditions d’utilisation des moyens informatiques et d’Internet dans les activités du collège. Elle s’applique à tout usager du collège Val de Rosemont de Giromagny.

6.1 - Chaque utilisateur est détenteur de codes confidentiels incessibles et dont il a l’entière responsabilité (un code réseau pédagogique ou/et administratif et un code Espace Numérique de Travail).
L’espace numérique de travail propose des contenus à vocation pédagogique et diffuse des informations administratives ou relatives à la scolarité des élèves et à la vie de l’établissement.
Chaque utilisateur ne peut accéder qu’aux seules informations dont il a besoin dans l’exercice de ses fonctions au sein de l’établissement ou de son statut.
Conformément à la loi « informatique et libertés », tout usager dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent.

6.2 - Dans les messageries, groupes de discussion, il est interdit de diffuser des informations contraires aux valeurs sociales et morales, ou portant atteinte au respect de la personne humaine. Les utilisateurs doivent adopter un langage correct et décent pour communiquer sur Internet.
Dans le cadre de la communication sur Internet, la tenue de propos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne (élève ou adulte) peut faire l’objet de poursuites disciplinaires et/ou judiciaires. Les parents sont responsables des publications de leur enfant mineur.

6.3 - Tout individu a droit au respect et à la sûreté de sa personne (article 9 du code civil).
La prise de photographies et leurs diffusions doivent s’effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l’image.
Elles doivent faire l’objet d’un accord écrit de la personne concernée si elle est majeure ou de ses représentants légaux s’il s’agit d’un mineur.

6.4 - Il est interdit de consulter intentionnellement, stocker, diffuser ou créer des documents contraires aux principes du service public de l’Education Nationale ou portant atteinte aux libertés individuelles et au respect de la vie privée.
Sont considérés comme illicites, notamment, les sites pornographiques, pédophiles, néo-nazis, racistes ou portant atteinte à la vie privée.
L’établissement se réserve le droit de mettre en place des dispositifs de filtrage de sites non autorisés, associés au pare-feu comme mesure de prévention.

6.5 - Il n’est pas autorisé de diffuser des informations appartenant à autrui sans leur autorisation. Lors de la création de documents ou de pages web, chacun doit impérativement citer ses sources et obtenir l’autorisation pour créer des liens vers d’autres sites.

6.6 - Le matériel informatique mis à disposition des usagers doit être respecté. Il est formellement interdit de modifier la configuration du matériel.
Les sauvegardes, téléchargements de fichiers, ou mises à jour ne peuvent se faire sans autorisation.
L’enregistrement des travaux personnels doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur ou répertoire commun).
Tout utilisateur doit veiller à se déconnecter de l’espace numérique de travail et à fermer sa session de travail avant de quitter un poste.

R.I. à jour au 22 novembre 2018, applicable au 7 janvier 2019


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4 janvier 2019
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