College Val de Rosemont - GIROMAGNY

L’ancienne entrée rue Weber

jeudi 1er septembre 2016 par L. Sirantoine, principal

L’ancienne entrée Rue du Colonel Weber est fermée aux élèves, aux parents, au public depuis le 1er septembre 2016

Avis
L’Article 431-22 du code pénal stipule que « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement scolaire sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est puni d’un an d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. »


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